Droit italien des successions, Avocat Pagliaro : Que pouvons-nous faire pour vous ?

Notre cabinet d'avocats travaille dans le domaine des relations juridiques germano - france -italiennes depuis 1995. Le droit successoral italien est ici particulièrement important, c'est-à-dire les cas de succession dans lesquels le défunt vivait en France, Belgique ou à l'étranger ou possédait un patrimoine. Ces circonstances soulèvent régulièrement des questions complexes en matière de droit international de la propriété et de l'impôt sur les successions, qui nécessitent une expertise dans les systèmes juridiques des deux pays.

Enquête successorale

Notre bureau est relié aux registres des biens immobiliers et des entreprises de toutes les régions d'Italie, ce qui permet de déterminer rapidement et de manière fiable le bien immobilier. Grâce à notre système de communication PEC, nous sommes en contact avec tous les tribunaux successoraux, les bureaux d'enregistrement et les banques en Italie.

Traitement et évaluation de la succession

Les transferts de biens immobiliers en Italie sont effectués directement par notre cabinet d'avocats, de même que la liquidation des dépôts financiers / comptes bancaires ou les transferts aux entreprises. Les litiges successoraux plus complexes, tels que les litiges entre cohéritiers, peuvent être traités par nos partenaires de coopération, notaires et avocats. Notre système d'information sur la valeur des terrains en Italie nous permet d'effectuer des évaluations de biens immobiliers en Italie.

Déni de succession et limitation de responsabilité

En tant qu'interlocuteurs pour le droit successoral allemand et italien, nous assistons nos clients dans la soumission de propositions successorales. Nous rédigeons et coordonnons les renonciations nécessaires et assurons la publicité.

Planification successorale pour les actifs en France, Belique et en Italie

En collaboration avec des notaires france or belique - italiens et des conseillers fiscaux, nous rédigeons des testaments et des contrats de donation qui peuvent être utilisés dans les deux pays et garantissent ainsi une approche uniforme.

Droits de succession

La question de l'impôt sur les successions et les donations doit être examinée dès le départ. Comme il n'existe pas de convention de double imposition en vigueur, il faut faire particulièrement attention ! Nous coopérons ici avec différents conseillers fiscaux ou assistons les conseillers de l'héritier pour les questions de droit fiscal italien. Estimation pour des biens immobiliers situés en Italie (terrains, maisons, appartements) ou des entreprises.

Coûts et transparence

En principe, nous recommandons une convention d'honoraires, quelle que soit la valeur successorale. De cette façon, les coûts peuvent être maintenus aussi transparents que possible. Si le mandat prend fin prématurément ou s'il est renoncé à certains points du mandat, le client ne paie que le travail effectué jusqu'à cette date.

Gian Luca Pagliaro a été admis au barreau en 1995 et est également spécialiste en droit des affaires internationales et professeur de droit italien à l'Université de Cologne. En 2017, il s'est spécialisé dans le droit successoral italien, le master breve nel diritto di successione à Milan.